Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Ces archives ont été triées et versées aux Archives départementales en 2010, suite à la disparition de cet organisme. Les missions de l'URCAM ont été reprises par l'Agence régionale de Santé de Midi-Pyrénées.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  8 avril 2010

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Création de l'Union régionale des Caisses d'Assurance Maladie de Midi-Pyrénées (1992-2001). Instances politiques et administratives de l'URCAM (1996-2010). Participation aux instances et programmes stratégiques de l'Assurance Maladie (1996-2005). Suivi des questions liées à la réforme de...

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  Création de l'Union régionale des Caisses d'Assurance Maladie de Midi-Pyrénées (1992-2001). Instances politiques et administratives de l'URCAM (1996-2010). Participation aux instances et programmes stratégiques de l'Assurance Maladie (1996-2005). Suivi des questions liées à la réforme de l'assurance Maladie (2000-2005). Evaluation des activités URCAM (1998-2009). Coordination de l'action régionale de Gestion du risque (1994-2009).

   

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  action sanitaire / assurance maladie / organisation sanitaire / organisme de sécurité sociale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  30/08/2010

• Dernière mise à jour :

  11/05/2020 10:54:31

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.